demande en cours d'instruction par le service instructeur carte grise

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Le suivi de la carte grise est disponible au propriétaire du véhicule qui en a fait la demande. Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) doit impérativement être conservé par le propriétaire. Depuis le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule, notamment le remplissage du CERFA 13750 ou encore la transmission des documents justificatifs, s’effectuent en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le propriétaire d’un véhicule fait le choix de passer par un professionnel de l’automobile habilité, il devra le contacter directement afin de se renseigner sur l’avancée de sa demande de carte grise. Attention étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Demande de carte grise. Comment faire pour mettre à jour la carte grise de mon véhicule ? Est-il possible d’avoir un identifiant territorial différent pour ma voiture et pour ma caravane ? J’ai fait une demande de changement d’adresse le 10 mars 2020. Impossible de faire une demande de suivi de dossier par mail, c’est un ordi qui répond avec des réponses toutes faites qui ne corresponde pas à notre demande, quel foutage de gueule ce site ! Attention : étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé ? Est-il possible de changer mon numéro SIV ? Pour ce faire, il suffit de s’identifier soit sur le site de l’ANTS, soit sur celui du professionnel habilité par lequel la demande a été effectuée. Récemment j’ai encore envoyé un mail. Comment faire une téléprocédure via FranceConnect ? Il faudra alors renseigner ses coordonnées (prénom, nom, numéro d’immatriculation, adresse électronique), son message et joindre éventuellement les pièces nécessaires. Habilitation des professionnels de l'automobile, Habilitation des opérateurs de vente aux enchères, Habilitation S.E.D.I.M.A (véhicules agricoles), Habilitation Association des sociétés financières (ASF), Habilitation des commissaires-priseurs judiciaire et/ou O.V.V, Habilitation des établissements de crédit, Carrossiers (opérateurs) ou aménageurs qualifiés, Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation), L’acheminement d’un certificat d’immatriculation, La délivrance d'une carte grise en chiffres. étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. I have sent numerous messages asking for help to upload documentation, which your site will not allow without a payment yet i have already made a payment. Je vis à l’étranger. A ce jour je n’ai plus de nouvelles de ce dossier. Si vous avez un souci de demande de carte grise, je vous invite à consulter notre service qui vous propose de faire les démarches en ligne en suivant quelques étapes. Toutefois, le délai peut être plus long. Lorsque le propriétaire d’un véhicule a effectué sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS, il devra se munir de son certificat provisoire d’immatriculation et entrer le numéro d’immatriculation dans le champ prévu à cet effet. J’ai toujours pas reçu ma carte grise pouvez-vous m’aidez pour ce problème merci d’avance cordialement Dahchache tarek. Quelle différence entre le compte ANTS et France Connect ? Comment est apposé le logo régional sur la plaque d’immatriculation ? Si vous avez effectué votre demande via l’ANTS, je vous invite à vous rendre directement sur le site officiel de l’ANTS afin de les contacter par téléphone ou via un formulaire de contact. Le site ANTS ne connait pas ma demande…, Bonjour j,ai fait ma demande de carte grise hier tout est réglé mais je n,ai pas envoyé tout les documents que dois je faire et comment pour les scanners etc 0608897802 Merci, Bonjour, Que faire si le professionnel qui a fait les démarches a ma place est injoignable. Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° 0000000 est passée à l’état « Analyse par le service instructeur ». Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. J’aimerai connaitre me sort qui lui a été réservé et quand la régularisation pourra être faite. Cela vaut tant pour les premières demandes que pour les modifications de carte grise. Toutefois, le délai peut être plus long. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ? Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Bonjour Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ? Votre dossier est en cous d'instruction, ce qui me semble long, j'espère qu'au final vous n'aurez pas un refus. Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite au reconfinement ? Si vous êtes passé par un professionnel de l'automobile agréé par le ministère de l'intérieur, alors vous devrez contacter ce professionnel pour vous renseigner sur l'avancée de votre démarche. En effet, le professionnel concerné peut insérer un espace personnel sur son site internet. Comment déclarer mon changement d’adresse en ligne ? I have also emailed you with relevant documentation etc. J’ai fait une demande en ligne et mon téléphone s’est arrêté. J'ai ENFIN eu un retour de l'ANTS sur ma demande de carte grise !! j’ai effectué ma demande de carte grise suite à l’achat d’un vehicule d’occasion, par contre j’ai changé » de site en cours car je trouvais que c’était cher, j’ai recommencé une demande sur un autre site et comme mon ordinataur était très lent et à planté, j’ai arreté en pensant refaire le lendemain. avant on avait la carte grise dans l’heure qui suit ou au plus tard le lendemain ! Non seulement celui-ci sera nécessaire lors de la demande de carte grise, mais c’est également le seul document avec lequel il est autorisé de circuler en attendant de recevoir la carte grise. Il est également possible de contacter l’ANTS afin d’exposer votre problème et de leur demander s’il est possible de vérifier que la demande de carte grise a bien été enregistrée par ledit professionnel dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Quel est le nom qui apparaît en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Est-ce que les cartes grises sont toujours envoyées à domicile ? Le dossier restera en attente jusqu’au paiement. Dans le cadre des demandes de certificat d’immatriculation, il y a des particularités : certains cas de figure vous obligent à passer via FranceConnect (notamment si le véhicule dont vous souhaitez obtenir la carte grise relève de l’ancien système d’immatriculation (type « 123 AB 45 »). Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Dans la pratique, ce n’est malheureusement pas toujours aussi simple. Vous avez mis votre démarche "en attente" afin de la reprendre ultérieurement (comme un brouillon) . La dématérialisation et, donc, la modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules sont censées faciliter la tâche aux usagers pour les diverses demandes liées au certificat d'immatriculation. Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? Le professionnel peut également être joignable par téléphone pour assister le propriétaire du véhicule dans le suivi de sa démarche. Qu'est-ce que le code confidentiel ? Si le propriétaire d’un véhicule rencontre des problèmes de connexion internet ou ne dispose pas d’accès à internet, il peut avoir recours à un accès internet grâce aux points numériques mis en place par le ministère de l’intérieur. Sur le formulaire Cerfa, il n’y a pas d’emplacement prévu pour la signature du titulaire ? Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) arrive à échéance, que devez-vous faire ? Ce document est valable pour une durée de 2 mois. Mon paiement a été accepté. Est-ce que mon contrôle technique doit-être à jour pour vendre mon véhicule ? Je cède ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Suivez votre demande de carte grise Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Merci de l’attention portée a ma demande. Le problème sur ce site, car tellement saturé, c'est que dès que vous refaite une demande, d'une part … L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Ca y est ! Cela fait 2 mois que j’ai cette réponse là. Comment l'obtenir ? Ce suivi permet au titulaire de vérifier l’état de sa demande de carte grise. étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Si le propriétaire du véhicule est passé par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), il devra s’identifier sur ce site dans la section « où en est mon certificat d’immatriculation ? – Règlement des taxes à payer pour obtenir votre carte grise: Un beau jour ! Il suffit de cliquer sur ce lien pour en savoir plus : https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr, La demande de la carte grise est déjà faite le 08/07/2020 immatriculation CB898AV. Comment puis je faire ? Toutefois, il existe des cas pour lesquels la fabrication de la carte grise va durer plus longtemps. Le gain de temps puisqu'il n'y a désormais plus de déplacement à faire à la préfecture pour déposer son dossier. Des agents sont également présents pour guider et accompagner les particuliers dans l’utilisation des dispositifs s’ils en éprouvent le besoin. Le statut « En attente télédéclarant » signifie que : Le statut « en attente de coordonnées bancaires » signifie que vous n’avez pas encore effectué le paiement de votre carte grise (Certificat d’Immatriculation). Peu importe que la demande ait été effectuée sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité, la carte grise sera envoyée par courrier (sous pli sécurisé) au propriétaire du véhicule à l’adresse renseignée lors de sa demande de carte grise. Dans la plupart des cas, le délai de suivi de carte grise est par conséquent relativement court également. Lorsque cette situation se présente, le propriétaire du véhicule est informé via le suivi de sa carte grise que sa demande nécessite l’intervention spécifique d’un agent du ministère de l’intérieur. Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, Pièces à fournir pour un changement de nom ou d’état matrimonial, Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2), Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France, Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, Le bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, Véhicule obtenu par succession ou héritage, Pièce à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé hors Union Européenne, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne, Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf, Immatriculation d'un cyclomoteur par un mineur, Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule agricole, Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d’une exonération de droits de douane, Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection, Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration, Le certificat de situation administrative (non gage et opposition). Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise ? Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Bravo l'ANTS, 3 mois pour répondre non à une demande parfaitement en règle SANS AUCUNE MOTIVATION !!!! En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Si la demande de carte grise a été effectuée directement sur le site de l'ANTS, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel et cliquer sur la rubrique 'où en est mon certificat d'immatriculation ?' Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne ? Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? Je n’ai toujors pas de nouvelles. Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ? Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? – Rejetée / Rejetée par le service instructeur: demande rejetée par le service instructeur. Une fois terminée, la demande n’est pas modifiable ou supprimable. A l\'Est du département du Var, entre mer et montagne, FAYENCE, est l\'un des 8 villages perchés typiques de ce séduisant canton qu\'est le « Pays de Fayence ». ! si votre demande est incomplète ou doit être analysée par un service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape), ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Comment être sur que ma demande en ligne est prise en compte ? J’ai conscience que le confinement est passé par là, que les circonstances sont particulières, que je ne suis pas seul dans ce bas monde. N'attendez pas trop qu'ils répondent dans l'immédiat. Cet état ne nécessite pas d’action de votre part. Quant est-il ? Pour ce dernier dossier j’avais joint des pièces manquantes. Demande de carte grise. Les documents nécessaires au suivi de sa carte grise. L’équipe LegalPlace, LegalPlace Ce suivi permet au titulaire de vérifier l’état de sa demande de carte grise. À l’époque où la demande de carte grise pouvait encore se faire en préfecture, le paiement s’effectuait en espèce ou par chèque. Cela fait 2 mois que j’ai cette réponse là. Les étapes de modification bonjour jai fait une demande de carte grise il y a plus 1mois et toujours rien par contre ca a ete debiter, bonjour, j’ai fais une demande de carte grise moto immatriculé 692 AVX 06, au nom de Monsieur Cousin Jean paul depuis le 10/09/2020 et je n’ai toujours rien reçu Je suis super content d'avoir un retour. Il y a une erreur sur ma carte grise, comment la corriger ? Particularité de l'expédition des cartes grises. Comment demander une Fiche d'Identification du Véhicule ? J'hérite d'un véhicule, est-ce que je l’immatricule à mon nom avant de le revendre ? Pour déclarer la cession également. Revendre son véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation. C'est extraordinaire ! C’est encore une arnaque, je dois repayer pour faire la carte grise du véhicule de ma mère que j’ai acheter ? Est-il possible de changer mon numéro d'immatriculation ? Quels sont les droits du titulaire et du co-titulaire d’un certificat d’immatriculation ? Que faire en cas de problème technique lors du suivi de carte grise ? Est-ce que les garages et centres de contrôle techniques sont ouverts? La seule chose que vous saviez dire c’est:Votre e-mail a bien été reçu et est en cours de traitement. Je n’ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ? Je vous invite à consulter notre site qui propose des démarches de carte grise en ligne, il suffit de cliquer sur le lien suivant et de suivre les étapes : https://www.legalplace.fr/contrats/carte-grise/. Le véhicule est suédois, je ne connais pas l’ancien propriétaire, je ne peux donc pas faire les démarches sans lui, Bonjour, munir de son certificat provisoire d’immatriculation et entrer le numéro d’immatriculation, délai de réception entre la demande et la réception de la carte grise, https://www.legalplace.fr/contrats/carte-grise/, https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr. Selon le professionnel choisi, il faudra également préciser ses identifiants, soit sur le site du professionnel, soit par téléphone si un service client est mis à disposition. Code que je n'ai pas comme probablement 90% des Français qui ont jeté à la poubelle la lettre d'accompagnement de leur carte grise. veuillez me répondre par mail : josiane.ricou17@free.fr, Bonjour je demander la carte grise je l’ai pas reçu ça fait 2 mois, j ai commender une carte grise pour une dacia sandero et je ne vois plus mes demandes sur mon pc. La référence départementale sur les plaques d’immatriculation. https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. La vente de mon véhicule a été annulée, j’ai déjà barré la carte grise, que faire ? Merci. De la même manière, le suivi de sa carte grise se fait également en ligne. Carte grise absente de l'enveloppe, que faire ? Est-ce que je peux choisir mon numéro d'immatriculation ?

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