appel d'offre chantier renovation

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DURÉE DU CONTRAT L’Entrepreneur s’engage à terminer les travaux pour le [date]. (Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 16.7.2011, 2011/S CONTRAT À SIGNER CONTRAT DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION TITRE DU PROJET : ________________ NUMÉRO DU PROJET : ____________ ENTRE : [INSCRIRE LE nom de l’organisme], personne morale légalement constituée, représenté par [nom du représentant, fonction], ayant son siège social au [adresse] (ci-après « Organisme ») ET : [INSCRIRE LE NOM DE LA PERSONNE MORALE], dont le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est [numéro], ayant son siège social au (adresse) et agissant par [nom du représentant], [fonction du représentant], dûment autorisé(e) ainsi qu’il ou qu’elle le déclare (ci-après « Entrepreneur ») 1. Pour les montants des travaux dont le budget est estimé à moins de 100 000 $, l’Office transmettra les documents d’appel d’offres via courriel aux soumissionnaires invités. a l'origine il y avait 12 lots, seul le lot 11 est relancé, il correspond aux travaux chauffage, plomberie, sanitaires et vmc Les entreprises du BTP (essentiellement les PME et TPE) rencontrent deux types de difficultés : 1. DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE L’ORGANISME RELATIVEMENT À L’APPEL D’OFFRES Par le dépôt de la Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres (annexe 3) dûment signée, le soumissionnaire déclare notamment qu’au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, chapitre T-11.011) et des avis émis par le Commissaire au lobbyisme : soit personne n’a exercé pour son compte, que ce soit à titre de lobbyiste d’entreprise ou de lobbyiste-conseil, des activités de lobbyisme préalablement à la déclaration; ou des activités de lobbyisme ont été exercées pour son compte et elles l’ont été en conformité avec cette loi, avec ces avis ainsi qu’avec le Code de déontologie des lobbyistes (chapitre T-11.011, r.2). 1, 5e supplément); aux articles 327 (1) a) à 327 (1) e) de la Loi sur la taxe d’accise (L.R.C. L’entrepreneur ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour cet appel d’offres. 4. DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION La soumission présentée doit demeurer valide pour une période de quarante-cinq (45) jours suivant la date et l’heure limites pour la réception des soumissions. L’entrepreneur doit examiner attentivement les documents d’appel d’offres et il est de sa responsabilité de se renseigner sur l’état de l’emplacement et la nature des travaux à accomplir et sur les exigences liées au contrat et à son exécution. GARANTIE D’EXÉCUTION ET GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. Êk Êk Êk Êk ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ ÿÿÿÿ Ó CONTEXTE DE RÉALISATION DES TRAVAUX Se référer aux plans et devis suivants : [Inscrire le nom et le numéro des plans et devis] INSTRUCTIONS AUX ENTREPRENEURS Les règles qui suivent ont pour objet d’uniformiser la présentation des soumissions pour en assurer un emploi simple et efficace et d’aider l’entrepreneur à préparer un dossier complet. des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par En cas de suspension, et pendant toute période d’inactivité du chantier, l’entrepreneur doit prendre les mesures appropriées pour assurer le respect des règles minimales de sécurité, de façon à protéger efficacement le public ainsi que les travaux en cours. Retrouvez tous les marchés publics et les appels d'offres de votre secteur d'activité Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement. Retrouvez tous les marchés publics et les appels d'offres de votre secteur d'activité Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain sur la Centrale des marchés Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’entrepreneur ne doit pas avoir fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. Ce suivi de marché va être supprimé. dans le Dossier type d’appel d’offre, l’Avis d’appel d'offres doit également indiquer les critères importants d'évaluation des offres et / ou des exigences de qualification. ª4 D ¶- ! ¶ Le coût des matériaux et de l’équipement correspond au meilleur prix consenti à l’entrepreneur et aux sous-contractants. pin. Il est également désigné comme étant l’entrepreneur dans les documents d’appel d’offres. A la recherche de chantier isolation thermique ? SUR LA, Marche De TravauxPour La Restructuration Du Dépôt De Bus De Valence Et La Construction Du Siège De Valence Romans Deplacements, Aire de services du Manoire Renouvellement de sous-concessions d' installations annexes à caractère commercial, Travaux de construction de stations-services, Marché de conception-réalisation pour les infrastructures d'avitaillement en Gnc du dépôt de la soie, Restructuration du dépôt de bus de Lescure - Phase 1Bbis LOT 22 GNV, Réalisation et maintenance de stations d'avitaillement en GNC et bioGNC, Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements de compression et de distribution GNV et annexes, Contrat mixte pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en gaz naturel pour véhicules GNV sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul, Modernisation et exploitation de la station d'avitaillement de l'aéroport de Saint Etienne-Loire, Aire de services d'Agen Porte d'Aquitaine - Renouvellement de sous-concessions d' installations annexes à caractère commercial, Réalisation d'une station de recharge pour véhicule électrique alimentée à partir d'hydrogène, Sous concessions pour des installations annexes et exploitation d'un service de recharge véhicules éléctrique, Aire de services de Mornas les Adrets Renouvellement de sous-concessions relatives aux installations annexes à caractère commercial, contrat mixte pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en Gaz Naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Vaux-le-Pénil (77), réalisation de travaux pour la mise en place de stations-services en libre-service de gaz naturel pour véhicules (gnv) sur les communes de saint-martin des champs et de saint evarzec. L’organisme retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’à la signature du contrat. CHANTIER école recrute sa/son Responsable du développement et de la Valorisation des compétences (4 décembre 2020) ... Appel d’offre pour l’infogérance de CHANTIER école (2 août 2019) CHANTIER école national lance un appel d'offre pour son infogérance. Pour l’octroi du contrat, l’Office utilise le principe du plus bas soumissionnaire conforme. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRENEURS Le défaut de l’entrepreneur de respecter l’une ou l’autre des conditions décrites ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. Il est le seul interlocuteur technique auprès de l’organisme. 6. Acheteur : ASF - Autoroutes du Sud de la France Direction Clientèle et Services. Créez gratuitement vos alertes pour ne rien manquer des appels d'offres publics ! Un délai est fixé pour permettre à l’entrepreneur de corriger ou de compléter les travaux. Je reconnais ce qui suit : Si l’organisme découvre, malgré la présente attestation, qu’il y a eu déclaration de culpabilité à l’égard d’un acte criminel ou d’une infraction mentionnés au point 9, le contrat qui pourrait avoir été accordé au Soumissionnaire dans l’ignorance de ce fait pourra être résilié et des poursuites en dommages-intérêts pourront être intentées contre le Soumissionnaire et quiconque en sera partie. L’organisme se réserve le droit d’opérer compensation entre le montant total de ces frais et tout montant dû par l’entrepreneur en vertu du contrat ou autrement. Le site est localisé le long de la rue Bruneseau, Paris 13ème entre l'entrée du garage des ateliers de la Direction de la Propreté et de l'Eau et les voies d'accès à l'usine d'inc ... Création d'une plateforme pour l'installation d'une station GNV. Tout chantier a son maître d’ouvrage qui n’est autre que la personne qui commandite le projet. Ces garanties correspondent à l’un ou l’autre des montants suivants : Cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, pour chacune des garanties, si ces dernières sont fournies sous forme de cautionnement émis par une institution légalement habilitée à se porter caution en faveur de l’organisme et conformes aux dispositions des formulaires Cautionnement d’exécution et Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. (1985), c. C-34), notamment quant : aux prix; aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour fixer les prix; à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission; à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Si une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter, l’entrepreneur doit immédiatement en informer l’organisme qui pourra, à sa seule discrétion, indiquer à l’entrepreneur comment remédier à ce conflit d’intérêts ou résilier le contrat. DESCRIPTION DES BESOINS Titre du projet : [Inscrire le titre du projet] OBJET DE L’APPEL D’OFFRES 2.1.1 [Présentation de l’organisme] 2.1.2 Nature des travaux, adresse des bâtiments [Typologie] [Bâtiment occupé ou non durant les travaux, clientèle] [Problématique particulière, p. ex. Difficulté no 1 : La rédaction de la réponse à l'appel d'offres(candidature, offre financière et technique). 2.2 De même, l’Entrepreneur désigne [nom et fonction du ou des représentants] pour le représenter. 7. Facultatif L’entrepreneur doit visiter, à ses propres frais, le site des travaux afin de constater personnellement leur ampleur (voir article 1.4). Advenant l’enregistrement d’hypothèques légales pour des travaux prévus dans la présente commande d’exécution, l’organisme se réserve le droit de lever lui-même ces hypothèques en utilisant le solde du contrat. b) Si le contrat est garanti par un cautionnement, l’Organisme verse à l’Entrepreneur des paiements mensuels correspondant à la valeur des travaux réellement exécutés, des matériaux incorporés à l’ouvrage et des obligations du contrat respectées à cette date, selon les exigences du contrat. La soumission doit être présentée par un entrepreneur ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement clairement associé à son nom et accessible durant les heures normales de bureau où il exerce ses activités de façon permanente. La SHQ doit être ajoutée comme assurée additionnelle si elle est propriétaire de l’immeuble. Sep 13, 2019 at 6:30 PM – Sep 15, 2019 at 11:30 PM UTC+02. Découvrez nos exemples d’appels d’offres travaux de construction pour vous aider ensuite à mieux détecter les opportunités, que ce soit sur les marchés publics ou les marchés privés. 1985, c. C-46); aux articles 45, 46 et 47 de la loi sur la concurrence relativement à un appel d’offres public ou à un contrat d’une administration publique au Canada; à l’article 3 de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (L.C. EN FOI DE QUOI, la Caution et l’Entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à _____________________________________ le ___________ jour du mois de _______________________ 20 _______. Il inclut le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaires à l’exécution du contrat ainsi que les frais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacement, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsqu’ils s’appliquent, les frais et les droits de douane, les permis, les licences et les assurances. Aux fins de la présente attestation et de la Soumission, je comprends que le mot « concurrent » s’entend de toute société de personnes ou de toute personne, autre que le Soumissionnaire, liée ou non, au sens du deuxième alinéa du point 9, à celui-ci : qui a été invitée à présenter une soumission; qui pourrait éventuellement présenter une soumission à la suite de l’appel d’offres compte tenu de ses qualifications. PRÉPARATION DE LA SOUMISSION L’entrepreneur doit déposer une seule soumission et établir son prix conformément aux exigences des documents d’appel d’offres. CHARGÉ DE PROJET : REMPLACEMENT ET LIMITATION L’entrepreneur doit obtenir l’autorisation de l’organisme avant de remplacer le chargé de projet désigné dans la soumission. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces documents comprennent : l’avis d’appel d’offres, la description des besoins, les instructions aux entrepreneurs, les conditions générales, les conditions générales complémentaires, le contrat à signer, les plans et devis, les annexes et les addendas. Tout entrepreneur ayant un établissement au Québec doit, en lieu et place du présent formulaire, transmettre à l’organisme, avec sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée Attestation de Revenu Québec.Je soussigné(e), ___________________________________________________________________________, (Nom et titre de la personne autorisée par l’entrepreneur) en présentant à [inscrire le nom de l’organisme] la soumission ci-jointe (ci-après « Soumission »), atteste que les déclarations ci-après sont complètes et exactes. Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez Le présent appel d'offres concerne le lot unique de la phase 1Bbis : installation d'une station Gaz Naturel pour Véhicules. ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat est constitué des documents suivants : Le contrat dûment rempli et signé par les parties ainsi que les avenants au contrat; Le dossier d’appel d’offres incluant l’avis d’appel d’offres, les annexes et, le cas échéant, les addendas; Les plans et devis joints aux documents d’appel d’offres; La soumission présentée par l’entrepreneur adjudicataire. La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive. Des paiements sont effectués jusqu’à concurrence de quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) du montant total du contrat, en fonction des changements qui auraient pu modifier ce montant; les cinq pour cent (5 %) résiduels et les retenues cumulatives de dix pour cent (10 %) sont payables dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de réception de la demande finale de paiement, si l’Entrepreneur a rempli toutes les conditions du contrat. 1 renseignements prÉliminaires 5. Le projet consiste en la construction d'un centre d'entretien routier sur la commune des Deux Alpes et plus précisément à proximité du Hameau du Garcin. La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites pour la réception des soumissions. Une liste de déficiences à corriger est alors établie s’il y a lieu. Qui confient leur appel d’offre chez nous ? 2- ´× �+ Êk Êk t Êk Êk Êk Êk Êk ~ ~ ,s â Êk Êk Êk ! À la fin des travaux, il doit enlever toute fourniture excédentaire, le matériel de construction et les équipements temporaires, autres que ceux du propriétaire, et laisser le chantier dans un état permettant la prise de possession immédiate. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée n’ont été déclarés coupables, dans les cinq (5) années précédant la date de présentation de la soumission, d’un acte criminel ou d’une infraction énoncés au point 9 de l’attestation. Une attestation délivrée après la date et l’heure limites de soumission ne sera pas acceptée. Procédure générale d’appel d’offres Étape 1 : Montant estimé des travaux et mode de sollicitation Le CPE qui réalise un projet dont le montant estimé 1des travaux de construction s’élève à 50 000 $ ou plus doit choisir l’entrepreneur général à la suite d’un appel d’offres public. 2. dgMarket est un portail pour les opportunités d'avis d'appel d'offres, de soummissions et passations de marché à travers le monde - émanant des banques de développement et des gouvernements. 3. 1.2 Lois applicables et tribunaux compétents Le contrat est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec sont les seules instances compétentes. Une fluctuation de ces éléments après l’ouverture des soumissions ne pourra entraîner une modification du montant de la soumission. Le présent Appel d’Offre concerne la sélection d’un contractant pour les travaux de construction d’une guérite, le rehaussement du mur et la pose d’un hangar pour garage au siège d’Asmae Mali à Bamako. Aucune information sur le résultat des soumissions n’est communiquée avant l’adjudication du contrat. Marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'entretien / maintenance d'une station de distribution publique de gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Lasse dans ... Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT, Travaux de viabilisation pour l'implantation d'une station-service à l'entrée du bourg de Saint-Sornin-Leulac, Acheteur : SYND DEP D ENERGIE ET D EQPT DE VENDEE, Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une station d'avitaillement en hydrogène, Travaux d'extension de la station d'avitaillement au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) du Pays d'Apt Luberon, Marché de travaux - réalisation de travaux pour la mise en place de stations-services en libre-service de gaz naturel pour véhicules(Gnv) sur la commune de Guipavas (4lots), Construction d'une station d'avitaillement sur l'aérodrome d'Aspres-sur-Buech, Acheteur : BAUGEOIS VALLEE ENERGIES RENOUVELABLES. L’entrepreneur doit présenter, avec sa soumission, le formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire dûment rempli et signé par une personne autorisée. Les formulaires doivent être dûment remplis et porter la signature d’un représentant autorisé. GARANTIE DE SOUMISSION L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l’heure limites pour la réception des soumissions. 8. ÉTAT DES LIEUX L’entrepreneur doit tenir les lieux en ordre et libres de toute accumulation de rebuts ou de déchets. 1.4 [visite de chantier] 5. RENOVATION DU CENTRE NATIONAL DE REHABILITATION DES PERSONNES HANDICAPEES CARDINAL PAUL EMILE LEGER DE YAOUNDE». En cas de conflit entre les termes de l’un ou l’autre de ces documents, les termes du document qui figure en premier dans la liste prévaudront sur ceux des documents qui le suivent. Liste des appels d'offres du bâtiment Quotatis Pro : Découvrez tous nos marchés privés du BTP et nos chantiers en attente d'artisans et de professionnels du bâtiment. 49 Cours Julien, 13006 Marseille, France. Êk Êk Êk Êk Êk Êk Êk Êk Êk „ $ ¨+ : Version  automne 2017 DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES Travaux de construction [Projet] [Nature des travaux] [Adresse des travaux] APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX TABLE DES MATIÈRES LISTE DES DOCUMENtS……………………………………………………………………………………………………………… 4 TOC \o "1-2" PREMIÈRE PARTIE – APPEL D’OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644792 \h 5 1 RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES PAGEREF _Toc499644793 \h 5 1.1 DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644794 \h 5 1.2 REPRÉSENTANT DE L’ORGANISME PAGEREF _Toc499644795 \h 5 1.3 LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644796 \h 5 1.4 [VISITE DE CHANTIER] PAGEREF _Toc499644797 \h 5 1.5 AVERTISSEMENT PAGEREF _Toc499644798 \h 6 1.6 ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC PAGEREF _Toc499644799 \h 6 1.7 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE PAGEREF _Toc499644800 \h 6 1.8 DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE L’ORGANISME RELATIVEMENT À L’APPEL D’OFFRES PAGEREF _Toc499644801 \h 7 1.9 FICHE DE RENSEIGNeMENTS SUR LE REPRÉSENTANT DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644802 \h 8 1.10 QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION À L’APPEL D’OFFRES PAGEREF _Toc499644803 \h 9 2 DESCRIPTION DES BESOINS PAGEREF _Toc499644804 \h 10 2.1 OBJET DE L’APPEL D’OFFRES PAGEREF _Toc499644805 \h 10 2.2 CONTEXTE DE RÉALISATION DES TRAVAUX PAGEREF _Toc499644806 \h 10 3 INSTRUCTIONS AUX ENTREPRENEURS PAGEREF _Toc499644807 \h 11 3.1 DÉFINITION DES TERMES PAGEREF _Toc499644808 \h 11 3.2 EXAMEN DES DOCUMENTS, DES DESSINS, DU DEVIS ET DU SITE PAGEREF _Toc499644809 \h 11 3.3 PRÉPARATION DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644810 \h 12 3.4 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644811 \h 13 3.5 SOUS-CONTRAT PAGEREF _Toc499644812 \h 13 3.6 GARANTIE DE SOUMISSION PAGEREF _Toc499644813 \h 13 3.7 DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644814 \h 14 3.8 RETRAIT D’UNE SOUMISSION PAGEREF _Toc499644815 \h 14 3.9 OUVERTURE DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644816 \h 14 3.10 PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644817 \h 14 3.11 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRENEURS PAGEREF _Toc499644818 \h 14 3.12 CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644819 \h 15 3.13 TRANSMISSION AUX ENTREPRENEURS DE LA RAISON DU REJET DE LEUR SOUMISSION PAGEREF _Toc499644820 \h 16 3.14 CHOIX DE L’ADJUDICATAIRE PAGEREF _Toc499644821 \h 16 3.15 RÉSERVE PAGEREF _Toc499644822 \h 16 3.16 PUBLICATION DU RÉSULTAT DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644823 \h 16 3.17 DÉFAUT DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644824 \h 16 ANNEXE 1 – SOUMISSION ET BORDEREAU DE PRIX               POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION PAGEREF _Toc499644825 \h 17 ANNEXE 2 – ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE PAGEREF _Toc499644826 \h 19 Annexe 3 – Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres PAGEREF _Toc499644827 \h 22 ANNEXE 4 – CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION PAGEREF _Toc499644828 \h 23 ANNEXE 5 – LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE PAGEREF _Toc499644829 \h 25 ANNEXE 6 – ABSENCE D’ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC PAGEREF _Toc499644830 \h 26 DEUXIÈME PARTIE – ADJUDICATION PAGEREF _Toc499644831 \h 27 4 CONDITIONS GÉNÉRALES PAGEREF _Toc499644832 \h 27 4.1 COLLABORATION PAGEREF _Toc499644833 \h 27 4.2 INSPECTION PAGEREF _Toc499644834 \h 27 4.3 CONFLITS D’INTÉRÊTS PAGEREF _Toc499644835 \h 27 4.4 SOUS-CONTRAT (RENA) PAGEREF _Toc499644836 \h 27 4.5 SUSPENSION DES TRAVAUX ET SÉCURITÉ PAGEREF _Toc499644837 \h 28 4.6 CESSION DE CONTRAT PAGEREF _Toc499644838 \h 28 4.7 LIEN D’EMPLOI PAGEREF _Toc499644839 \h 28 4.8 LOIS ET RÈGLEMENTS PAGEREF _Toc499644840 \h 28 4.9 LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL PAGEREF _Toc499644841 \h 28 4.10 GARANTIE D’EXÉCUTION ET GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES PAGEREF _Toc499644842 \h 29 4.11 ASSURANCES PAGEREF _Toc499644843 \h 29 4.12 COMPUTATION DES DÉLAIS PAGEREF _Toc499644844 \h 29 4.13 ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS PAGEREF _Toc499644845 \h 30 5 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES PAGEREF _Toc499644846 \h 31 5.1 CHARGÉ DE PROJET DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644847 \h 31 5.2 RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644848 \h 31 5.3 DEMANDE DE CHANGEMENT PAGEREF _Toc499644849 \h 31 5.4 DÉFAUT D’EXÉCUTION DU CONTRAT PAGEREF _Toc499644850 \h 32 5.5 RÉSILIATION PAGEREF _Toc499644851 \h 32 5.6 CHARGÉ DE PROJET : REMPLACEMENT ET LIMITATION PAGEREF _Toc499644852 \h 32 5.7 ÉTAT DES LIEUX PAGEREF _Toc499644853 \h 32 5.8 TRAVAUX NON CONFORMES PAGEREF _Toc499644854 \h 33 5.9 ACCEPTATION DES TRAVAUX PAGEREF _Toc499644855 \h 33 5.10 HYPOTHÈQUES LÉGALES PAGEREF _Toc499644856 \h 33 5.11 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAGEREF _Toc499644857 \h 33 6 CONTRAT À SIGNER PAGEREF _Toc499644858 \h 34 ANNEXE 7 – CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION PAGEREF _Toc499644859 \h 38 ANNEXE 8 – CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES PAGEREF _Toc499644860 \h 40 ANNEXE 9 – AVENANT À LA POLICE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644861 \h 42 ANNEXE 10 – AVENANT À LA POLICE D’ASSURANCE CHANTIER DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644862 \h 43 ANNEXE 11 – LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS POUR LE RENA PAGEREF _Toc499644863 \h 44 Liste des documents Contrat de travaux de construction Numéro du projet : [Inscrire le numéro du projet]Documents REMISLes documents suivants sont remis à l’entrepreneur et présumés lui être parvenus, à moins d’avis contraire de sa part, avant la date et l’heure limites pour la réception des soumissions :Avis d’appel d’offres ou lettre d’invitation Fiche de renseignements sur le représentant de l’entrepreneur Questionnaire de non-participation à l’appel d’offres (facultatif) Documents d’appel d’offres incluant : Formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction (annexe 1) Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire (annexe 2) Formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres (annexe 3) Formulaire Cautionnement de soumission (annexe 4) Lettre de garantie irrévocable (annexe 5) Formulaire Absence d’établissement au Québec (annexe 6) Formulaire Cautionnement d’exécution (annexe 7) Formulaire Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services (annexe 8) Formulaire Avenant à la police d’assurance responsabilité civile (annexe 9) Formulaire Avenant à la police d’assurance de chantier (annexe 10) Formulaire Liste des sous-contractants pour le RENA (annexe 11) Devis Plans : [Indiquer les plans] Addendas, le cas échéant Documents EXIGÉS LORS DE LA PRÉSENTATION DE LA SOUMISSIONL’entrepreneur doit fournir les documents suivants lors de la présentation de sa soumission :Formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction signé par une personne autorisée Copie certifiée de la résolution autorisant le représentant de l’entrepreneur à signer la soumission, le cas échéant Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire Formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres Attestation de Revenu Québec (si l’entrepreneur a un établissement au Québec) Formulaire Absence d’établissement au Québec (si l’entrepreneur n’a pas, au Québec, un établissement clairement associé à son nom et accessible durant les heures normales de bureau où il exerce ses activités de façon permanente) Garantie de soumission (formulaire Cautionnement de soumission)Documents EXIGÉS À LA SIGNATURE DU CONTRATL’entrepreneur adjudicataire doit fournir les documents suivants au plus tard à la signature du contrat :Garantie d’exécution (formulaires Cautionnement d’exécution (annexe 7) et Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services (annexe 8) Formulaire Liste des sous-contractants pour le RENA, le cas échéant (annexe 11) Preuve d’assurance responsabilité civile et Avenant à la police d’assurance responsabilité civile (annexe 9) Preuve d’assurance de chantier et Avenant à la police d’assurance de chantier (annexe 10)PREMIÈRE PARTIE – APPEL D’OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant [heure], heure locale, le [date], à l’attention de [nom du chargé de projet], et être envoyées à l’adresse suivante : Les heures d’ouverture des bureaux de [nom de l’organisme] sont de [heure] à [heure] et de [heure] à [heure], du lundi au vendredi. 1.2 reprÉsentant de l’organisme 5. Les modifications deviennent partie intégrante des documents d’appel d’offres et sont transmises, au moyen d’un addenda, à tous les entrepreneurs qui ont commandé les documents. Soumissionnaire Personne physique ou morale qui répond à l’appel et qui s’engage à satisfaire aux exigences et conditions des documents d’appel d’offres si le contrat lui est adjugé. CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES CHARGÉ DE PROJET DE L’ENTREPRENEUR Le chargé de projet a pleine autorité pour agir au nom de l’entrepreneur. Sous réserve de l’article 3, un créancier n’a de recours direct contre la Caution que s’il lui a adressé, ainsi qu’à l’Entrepreneur, une demande de paiement dans les cent vingt (120) jours suivant la date à laquelle il a terminé ses travaux ou fourni les derniers services, matériaux ou matériel. En cas de sinistre, les frais encourus par le propriétaire en paiement de services professionnels et autres frais relatifs au sinistre sont inclus dans la réclamation finale de l’assuré et payables par l’assureur. Dans un tel cas, l’organisme peut : soit accepter le changement si la personne proposée possède les mêmes compétences que celle qui avait été désignée initialement et si l’entrepreneur assume le transfert des connaissances; soit refuser le changement s’il juge que la personne proposée ne possède pas les mêmes compétences que celle qui avait été désignée initialement et obliger l’entrepreneur à maintenir le chargé de projet en poste, à défaut de quoi le contrat est résilié.

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